Conditions Générales d'Affiliation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’affiliation (ci-après dénommées “CGA”) régissent les relations entre Ideo Commerce LLC, exploitant la marque GJELEMENTS et le site www.gjelements.com (ci-après dénommé “l’Affilieur”), et toute personne physique ou morale souhaitant devenir affiliée (ci-après dénommée “l’Affilié”). Les CGA s’appliquent à toutes les relations commerciales présentes et futures entre l’Affilieur et l’Affilié. En utilisant le programme d’affiliation, l’Affilié accepte sans réserve les présentes CGA.

Article 2 : Inscription au programme d’affiliation

2.1 Pour devenir affilié, l’Affilié doit contacter Ideo Commerce LLC par e-mail ou en utilisant le formulaire de prise de contact du site. Suite à sa demande, et si celle-ci est acceptée, l’Affilié recevra un e-mail contenant un lien de connexion vers son espace affilié, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.

2.2 L’Affilieur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation, sans avoir à justifier sa décision. L’Affilieur peut également suspendre ou supprimer les liens ou le compte de l’Affilié si celui-ci ne respecte pas l’image de GJELEMENTS ou les principes commerciaux de l’Affilieur.

Article 3 : Commission

3.1 Les commissions versées à l’Affilié sont fixées en pourcentage et négociées au moment de la prise de contact avec l’Affilieur.

3.2 Les commissions sont calculées sur toutes les ventes réalisées dans les 30 jours suivant la première visite de l’acheteur envoyé par l’Affilié via un de ses liens spéciaux.

3.3 Seules les commissions provenant des liens spéciaux générés via le compte l’Affilié seront versées. Aucune commission ne sera payée pour tout achat réalisé autrement.

3.4 Les commissions sont versées tous les mois, à condition que le solde minimum atteigne 20 euros pour déclencher un versement.

3.5 L’Affilié ne peut obtenir de commission sur ses propres achats.

Article 4 : Obligations de l’Affilié

4.1 L’Affilié s’engage à ne pas utiliser de techniques de spamming, telles que l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou l’usurpation d’adresses IP (spoofing). L’Affilié ne peut pas non plus effectuer de communications eDM faisant la publicité de la marque GJELEMENTS sans autorisation préalable.

4.2 L’Affilié s’engage à ne pas créer de domaines, urls, ou faire de la publicité sur des moteurs de recherche autour de mots-clés ou termes incluant des variantes ou des orthographes approchantes de la marque GJELEMENTS.

4.3 L’Affilié accepte de coopérer pleinement avec l’Affilieur en utilisant les outils promotionnels fournis par l’Affilieur, tels que les liens et les bannières.

4.4 L’Affilié reconnaît que tous les éléments fournis par l’Affilieur (textes, photos, slogans, etc.) restent la propriété de l’Affilieur. L’Affilié n’a aucun droit sur ces éléments et ne peut pas les utiliser de manière contraire aux présentes CGA. L’Affilié s’engage à ne pas modifier, altérer, reproduire ou distribuer les éléments fournis par l’Affilieur sans autorisation préalable.

4.5 L’Affilié est responsable de la promotion des produits ou services de GJELEMENTS de manière éthique et conforme à la législation en vigueur. Il s’engage à se conduire de manière professionnelle et à éviter toute action susceptible de nuire à la réputation de GJELEMENTS.

4.6 L’Affilié est responsable de la mise à jour des informations de son compte affilié, notamment en ce qui concerne les coordonnées de paiement. L’Affilieur ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs de paiement résultant de données incorrectes fournies par l’Affilié.

Article 5 : Responsabilité

5.1 L’Affilieur ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou dommages subis par l’Affilié résultant de l’utilisation du programme d’affiliation.

5.2 L’Affilié est seul responsable des contenus et des informations qu’il diffuse dans le cadre de sa promotion des produits ou services de GJELEMENTS. L’Affilié garantit que ces contenus et informations sont conformes à la législation applicable et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 6 : Durée et résiliation

6.1 Le présent contrat d’affiliation entre en vigueur à compter de l’acceptation de la demande d’affiliation par l’Affilieur et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.

6.2 Chaque partie peut résilier le contrat d’affiliation à tout moment, sans avoir à fournir de motif, en informant par écrit l’autre partie.

6.3 En cas de résiliation du contrat d’affiliation, l’Affilié cesse immédiatement toute utilisation des éléments promotionnels fournis par l’Affilieur.

Article 7 : Confidentialité

7.1 Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du programme d’affiliation.

7.2 L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’Affilieur à des tiers sans autorisation préalable.

Article 8 : Modification des CGA

8.1 L’Affilieur se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment.

8.2 En continuant à participer au programme d’affiliation, l’Affilié accepte les nouvelles CGA.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes CGA sont régies par le droit en vigueur du pays où est enregistré l’Affilieur (États Unis).

9.2 Tout litige découlant des présentes CGA sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où est enregistré l’Affilieur (États Unis).